Conditions d'utilisation

Préambule

ViaBloga est un service en ligne qui propose à ses utilisateurs de créer et de gérer un ou plusieurs sites Web de types "weblogs".

Ce service est proposé par l'Association 1901 ViaBloga domiciliée au 21 rue des Iles, 94100 Saint-Maur des Fossés.

Les présentes conditions d'utilisation constituent un contrat entre ViaBloga et l'utilisateur. L'utilisateur est toute personne qui utilise les services de ViaBloga pour créer et/ou gérer un ou plusieurs sites Web.

Les conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Les modifications seront signalées sur le site des utilisateurs : http://utilisateurs.viabloga.com. Elles entreront en vigueur dès leur publication à l'adresse http://viabloga.com/texts/conditions_d_utilisation.

Le fait d'utiliser les services de ViaBloga vaut acceptation sans réserve des conditions d'utilisation.

Offres

Plusieurs formules d'abonnement sont proposées aux utilisateurs et sont décrites à cette adresse : http://viabloga.com/texts/nos_offres .
Ces offres sont susceptibles d'êtres modifiées à tout moment.

Paiement des services

Au delà de la période d'essai de certaines offres, l'utilisateur doit souscrire un abonnement et le payer par avance pour pouvoir continuer son weblog.
En cas de non-paiement, ViaBloga pourra rendre innaccessible ou supprimer le site concerné.
Les sommes versées ne pourront en aucun cas être remboursées, même en cas de résiliation de l'abonnement avant son terme.

Protection des informations personnelles

L'utilisateur s'engage à fournir des informations véridiques lors de son inscription et lors du paiement. Il s'engage également à les mettre à jour si elles venaient à changer. Ces informations sont destinées à permettre le bon fonctionnement du service. Elles ne seront ni vendues ni transmises à des tiers.

Viabloga est enregistrée à la CNIL sous le numéro 1035208.

Non-confidentialité des contenus publiés

Le contenu publié par l'utilisateur sur des parties publiquement accessibles d'un site ne peut pas être considéré comme confidentiel et ViaBloga ne peut pas être tenu pour responsable de leur éventuelle divulgation ou utilisation par d'autres personnes ou d'autres service, et en particulier de leur indexation ou de leur archivage dans des moteurs de recherche, et de leur republication sur d'autres sites.

Communication

ViaBloga et l'utilisateur communiquent entre eux par e-mail, ou à travers le site des utilisateurs : http://utilisateurs.viabloga.com.
L'utilisateur est invité à consulter régulièrement le site des utilisateurs où sont publiées toutes les informations importantes
concernant le service.

En particulier, les présentes conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Les modifications des conditions d'utilisation seront signalées sur le site des utilisateurs. Pour les services fournis gratuitement, les modifications entreront en vigueur immédiatement. Pour les autres services, leur souscription ou leur renouvellement vaut acceptation sans réserve des modifications.

Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur est le seul responsable du contenu (articles, textes, commentaires, images, sons, vidéos ou autres) publié sur son site, par lui-même ou par des tiers, et agit en tant que directeur de publication de son site.

L'utilisateur s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur, ainsi que les présentes conditions d'utilisation, et à veiller à ce que les visiteurs, participants et commentateurs de son site les respectent.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service fourni par ViaBloga pour :
- publier des contenus (textes, images, sons, vidéos, logiciels ou autre) dont il ne possède pas les droits de reproduction, ou qui portent atteinte aux droits de tiers, notamment le droit à l'image.
- publier des contenus pornographiques.
- publier des contenus révisionnistes.
- insulter, harasser ou diffamer une personne, un groupe ou une organisation.
- inciter au racisme, à la haine, à la violence ou à toute activité illégale.
- inciter au piratage ou mettre à disposition des logiciels ou informations facilitant le piratage.
- faire l'apologie du suicide ou de l'utilisation de drogues.
- faire du racolage ou du proxénétisme.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service fourni par ViaBloga pour diffuser des courriers électroniques non-sollicités (SPAMs) ou pour promouvoir d'autres sites en publiant des liens ayant pour but de manipuler les résultats des moteurs de recherche. L'utilisateur s'engage également à ne pas utiliser ces pratiques pour promouvoir son site sur ViaBloga.

En cas de non respect de la loi ou des présentes conditions d'utilisation, ViaBloga se réserve le droit de suspendre l'accès à tout ou partie du site, et de retirer tout ou partie du contenu, de façon temporaire ou définitive.

Sauvegardes des données

ViaBloga sauvegarde régulièrement les données et contenus des sites, mais ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte de données, et notamment en cas de panne ou de problème technique. L'utilisateur est fortement invité à prendre toutes les mesures de sauvegarde de ses données et contenus qui lui paraissent nécessaires.


Modification du service

ViaBloga est susceptible de faire évoluer le service et d'ajouter, modifier ou supprimer certaines de ses fonctionnalités à tout moment.

Les changements et projets de changements sont souvent annoncés et commentés sur le site des utilisateurs. Les utilisateurs sont vivement invités à y participer afin de s'informer et de suggérer les évolutions qui leur paraissent pertinentes.

Limitations de responsabilités

Le service est fourni en l'état. ViaBloga ne garantit pas sa conformité à un usage particulier, ni sa compatibilité avec d'autres services tiers.

Le service peut être interrompu temporairement pour maintenance, ou pour des raisons indépendantes de la volonté de ViaBloga, notamment en cas de problèmes techniques matériels ou logiciels. ViaBloga s'efforcera alors de rétablir le service rapidement, sans toutefois le garantir.

ViaBloga ne saurait être tenu comme responsable d'éventuels dommages directs ou indirects ou de pertes de données liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utilisation de ses services, ou à l'accès ou à l'impossibilité d'accès aux sites Web créés avec le service.

ViaBloga ne saurait être tenu comme responsable de l'éventuelle divulgation de données ou contenus publiés, y compris sur les sites privés ou contenant des parties privées, et notamment dans le cas d'accès frauduleux d'un tiers.

En tous les cas, la responsabilité de ViaBloga ne pourra être supérieure au prorata de la période restante de l'abonnement souscrit par l'utilisateur.

Loi applicable

La loi applicable est la loi française. En cas de litige, le Tribunal de Paris est le seul compétent.