Les statuts de ViaBloga
Sommaire
- Article 1 - Forme et dénomination
- Article 2 - Objet et réalisation
- Article 3 - Adresse
- Article 4 - Durée
- Article 5 - Admission
- Article 6 – Cotisations
- Article 7 - Radiation
- Article 8 – Les ressources de l’association
- Article 9 - Conseil d'administration
- Article 10 - Réunion du conseil d'administration
- Article 11 - Rémunération
- Article 12 - Assemblée générale ordinaire
- Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
- Article 14 - Propriété intellectuelle
- Article 15 - Règlement intérieur
- Article 16 - Dissolution
Article 1 - Forme et dénomination
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination ViaBloga, déclarée à la CNIL avec le numéro 1035208.Article 2 - Objet et réalisation
L'association a pour objet :- de promouvoir l'expression sur Internet et notamment la création de sites Web par toutes et tous : particuliers, associations, établissements d'enseignement, entreprises etc. et en particulier par les personnes ou organismes qui n'ont pas ou peu de connaissances en informatique et/ou qui n'ont pas ou peu de moyens financiers.
- de promouvoir de nouvelles approches de l'écriture en ligne comme les weblogs et les wikis.
- proposer des outils ou plateformes facilitant l'expression sur Internet
- proposer des plateformes de publication et d'hébergement de weblogs et de wikis comme Joueb.com (http://joueb.com) et ViaBloga (http://viabloga.com). Les services de ces plateformes pourront être fournis à titre gratuit ou payant. Dans ce dernier cas, les tarifs pourront être variables suivant les catégories d'utilisateurs et/ou leur situation. En particulier, l'association s'efforce de fournir ses services gratuitement aux associations caritatives et aux établissements d'enseignement.
- proposer des activités d'enseignement et organiser ou participer à des conférences,
- d'une façon générale, tout autre moyen jugé utile pour atteindre les objectifs de l'association.
Article 3 - Adresse
Le siège de l'association est fixé à Beauvais.Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 - Durée
La durée de l'association est indéterminée.Article 5 - Admission
Pour faire partie de l'association, il faut faire acte de candidature et être agréé par le conseil d'administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.Article 6 – Cotisations
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d'administration.Article 7 - Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration ;
b) le décès ;
c) la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration.Article 8 – Les ressources de l’association
Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des cotisations ;
- les dons manuels ;
- les subventions de l'État et des collectivités territoriales ;
- les recettes des manifestations exceptionnelles ;
- les publicités affichées sur des sites mis en ligne par l'association ;
- les abonnements à des services fournis par l'association ;
- les bénéfices de la vente des biens vendus par l'association ou des prestations de services rendus auprès des utilisateurs et/ou des membres ;
- toutes autres ressources autorisées par la loi.
Article 9 - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 3 membres élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.Il élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire.
Le Président, Stephane Gigandet, représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
Le Secrétaire, Nicolas Biri, est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Le Trésorier, Delphine Dispa, est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l'association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Article 10 - Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les ans sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, le président dispose d'une voix prépondérante.Article 11 - Rémunération
Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs. Leurs fonctions sont bénévoles.Article 12 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
Ils sont convoqués par convocation individuelle.L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de janvier. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.
Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.Elle se réunit également à la demande du conseil d'administration. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire
Article 14 - Propriété intellectuelle
Les membres de l'association qui apporteront ou produiront des contenus intellectuels au profit de l'association quels qu'ils soient (noms de domaine Internet, logiciels, textes, dessins etc.) resteront les seuls propriétaires de ces contenus.Les membres « auteurs » pourront à tout moment exiger l'arrêt de l'utilisation de ces contenus au profit de l'association.
En particulier, Stéphane Gigandet, membre fondateur, autorise l'association à utiliser les noms de domaine Internet joueb.com et viabloga.com qu'il possède, et à utiliser le logiciel de plateforme d'hébergement et de publication de sites Web qu'il a développé. En cas de dissolution de l'association ou par simple demande de Stéphane Gigandet, l'association ne pourra plus utiliser ces noms de domaines Internet et ce logiciel.
